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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Sœurs de Noé

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Informations sur la société

Le site www.lessoeursdenoe.com (le « Site ») est édité par Nadia Benaisa SRL, société de droit belge immatriculée sous le numéro BE0891.133.456, dont le siège social est situé :

Avenue de Broqueville 132
1200 Bruxelles
Belgique

Les Sœurs de Noé® est une marque déposée appartenant à Nadia Benaisa SRL.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
info@lessoeursdenoe.com

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt logistique situé en France.

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes en ligne des produits proposés sur le Site (les « Produits ») aux consommateurs (le « Client »).

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Version linguistique

Les présentes CGV peuvent être traduites en plusieurs langues afin de faciliter leur compréhension par les Clients internationaux.

En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française, la version française prévaut et fait foi.

3. Produits

3.1 Caractéristiques

Chaque Produit fait l’objet d’une description mentionnant ses principales caractéristiques et son profil olfactif.

Les photographies et visuels des Produits sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Utilisation des Produits

Les parfums Les Sœurs de Noé sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe uniquement.

Les Clients sont invités à consulter la liste des ingrédients et à effectuer un test cutané avant utilisation, notamment en cas de peau sensible ou d’allergies connues.

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits ou du non-respect des précautions d’emploi, sauf si le Produit est reconnu défectueux ou non conforme.

3.3 Conformité

Les Produits sont conformes aux réglementations européennes applicables aux produits cosmétiques, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009, ainsi qu’aux exigences relatives à la sécurité des consommateurs.

3.4 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.

4. Prix et taxes

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR).

4.1 Union européenne

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la réglementation européenne applicable.

4.2 Hors Union européenne

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent s’appliquer selon le pays de destination.

Ces frais restent à la charge du Client sauf indication contraire lors du paiement.

4.3 Pays livrés en DDP

Pour les livraisons vers le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, les commandes sont expédiées en DDP (Delivered Duty Paid).

Cela signifie que les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont inclus dans le prix de la commande, et que le Client ne devrait pas avoir à payer de frais supplémentaires à la livraison.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, taxes applicables ou conditions d’expédition, y compris les conditions d’expédition en DDP pour certaines destinations.

Les Produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage.

5. Commandes

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits, les ajouter au panier, renseigner ses coordonnées de livraison et choisir un mode de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et modifier sa commande.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

  • suspicion de fraude
  • incident de paiement
  • quantités anormalement élevées
  • suspicion de revente non autorisée

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés tels que Stripe, PayPal ou équivalent.

Le Site utilise une technologie de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données bancaires.

Les Sœurs de Noé ne stocke pas les informations de carte bancaire.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt logistique situé en France.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs reconnus tels que Colissimo, Chronopost, FedEx ou un transporteur équivalent, selon la destination.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le pays de destination, les procédures douanières ou les périodes de forte activité.

Les Sœurs de Noé ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté , notamment les retards des transporteurs, les contrôles douaniers, les perturbations logistiques ou les cas de force majeure.

La responsabilité de Les Sœurs de Noé est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du contenu de la commande et de l’adresse de livraison.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué :

  • dans le panier, après saisie de l’adresse de livraison
  • puis confirmé lors de l’étape de paiement avant validation de la commande.

Union européenne

Les Sœurs de Noé offre la livraison standard gratuite pour toutes les commandes au sein de l’Union européenne, sans minimum d’achat.

Destinations internationales

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne :

  • la livraison standard est offerte pour les commandes supérieures à 200 €
  • pour les commandes inférieures à 200 €, les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande avant paiement.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de livraison, les seuils de livraison gratuite ainsi que les conditions d’expédition.

Les frais applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Colis refusé ou non récupéré

Si un colis est refusé par le Client, non récupéré auprès du transporteur ou retourné à
l’expéditeur pour toute raison imputable au Client (notamment adresse incorrecte, absence répétée, refus de payer des frais de douane ou taxes locales, ou non-retrait du colis dans les délais), Les Sœurs de Noé se réserve le droit :

  • de déduire du remboursement les frais de retour, de transport ou de dédouanement éventuels facturés par le transporteur
  • ou de facturer les frais de réexpédition si le Client souhaite un nouvel envoi.

8. Produits endommagés

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.

En cas de Produit endommagé ou défectueux, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après la livraison et fournir des photographies du colis, du Produit et de l’étiquette d’expédition.

Passé ce délai, Les Sœurs de Noé pourra ne pas être en mesure de traiter la réclamation.

9. Colis perdus ou volés

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, Les Sœurs de Noé ne peut être tenue automatiquement responsable d’une perte ou d’un vol.

Le Client est invité à vérifier auprès de son voisinage ou du transporteur avant de contacter le service client.

Une enquête auprès du transporteur pourra être ouverte si nécessaire.

10. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits retournés doivent être :

  • non utilisés
  • non ouverts
  • dans leur emballage d’origine
  • complets

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception et inspection du Produit.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits ouverts, notamment les échantillons et Discovery Sets, ne peuvent être repris.

11. Échantillons offerts

Les Sœurs de Noé offre des échantillons gratuits selon certaines conditions, sous réserve de disponibilité.

  • Achat d’un produit éligible (Discovery Set, 20 ml ou 100 ml) : le Client peut choisir 2
    échantillons gratuits parmi la sélection proposée.
  • Achat de deux produits éligibles ou plus (Discovery Set, 20 ml ou 100 ml) : le Client peut choisir 4 échantillons gratuits parmi la sélection proposée.

En cas d’indisponibilité d’un échantillon, Les Sœurs de Noé se réserve le droit de le remplacer par un autre échantillon équivalent.

12. Discovery Sets et bons de réduction

L’achat d’un Discovery Set ou d’un coffret de 8 échantillons donne droit à un bon de réduction de 50.

Ce bon de réduction :

  • est valable pendant 30 jours à compter de la date d’envoi
  • est à usage unique
  • est non transférable et non remboursable
  • ne peut être combiné avec d’autres promotions ou codes de réduction
  • est valable pour toute commande d’un montant minimum de 150 €

Le bon de réduction est envoyé par email après confirmation de la commande.

13. Codes promotionnels

Les codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.

Sauf indication contraire :

  • un seul code peut être utilisé par commande
  • les codes ne sont pas cumulables
  • ils ne peuvent être échangés contre de l’argent
  • ils peuvent être limités dans le temps ou en quantité.
  • Les Sœurs de Noé se réserve le droit d’annuler ou modifier un code promotionnel en cas d’utilisation abusive ou d’erreur technique.

    14. Cartes cadeaux

    Les cartes cadeaux digitales :

    • sont envoyées par voie électronique
    • ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent
    • sont valables uniquement sur www.lessoeursdenoe.com

    15. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site (textes, images, logos, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Les Sœurs de Noé ou de leurs titulaires respectifs.

    Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

    16. Données personnelles

    Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).

    Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

    17. Garantie légale

    Les Clients bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable.

    Ces garanties légales ne limitent pas les droits statutaires du consommateur.

    18. Litiges et médiation

    En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client :

    info@lessoeursdenoe.com

    Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de règlement des litiges :

    https://ec.europa.eu/consumers/odr

    Les consommateurs belges peuvent saisir le :

    Service de Médiation pour le Consommateur
    https://mediationconsommateur.be

    19. Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

    Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.

    ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

    À l’attention de :
    Nadia Benaisa SRL
    Avenue de Broqueville 132
    1200 Bruxelles
    Belgique
    Email : info@lessoeursdenoe.com

    Je / Nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) suivants :

    Commandé(s) le / reçu(s) le :
    Nom du consommateur :
    Adresse du consommateur :

    Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.