CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Sœurs de Noé

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.lessoeursdenoe.com, exploité par la société Nadia Benaisa SRL, société de droit belge, propriétaire de la marque Les Sœurs de Noé. Les expéditions sont assurées depuis notre entrepôt logistique situé en France.

La société Nadia Benaisa SRL, enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE0891.133.456, est située Avenue de Broqueville 132, 1200 Bruxelles. Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions ou les commandes passées sur le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : info@lessoeursdenoe.com.

2. Produits

Les produits proposés sont des parfums de niche haut de gamme, fabriqués en France et distribués à l’international. Tous nos parfums contiennent plus de 85 % d’ingrédients d’origine naturelle. Certains ingrédients utilisés sont d’origine synthétique, soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur innocuité. Nos formules sont durables, véganes, cruelty free (non testées sur les animaux), sans phtalates ni colorants artificiels. Chaque parfum est décrit avec précision sur le site.

3. Prix

Tous les prix affichés sont en euros (EUR) et incluent la TVA pour les ventes au sein de l’Union européenne, conformément à la législation en vigueur. Pour les ventes hors UE, nos prix incluent également les droits et taxes d’importation (mode DDP – Delivered Duty Paid), garantissant ainsi une livraison sans frais supplémentaires pour le client. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Le client peut sélectionner son pays de livraison dans la liste proposée. Les prix seront alors automatiquement affichés toutes taxes comprises (TTC), mais toujours en euros, quelle que soit la destination.

En cas d’offre promotionnelle, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, pendant toute la durée de validité de l’offre.

4. Commandes

Pour passer commande, le client ajoute les produits souhaités à son panier, renseigne ses informations de livraison et choisit un mode de paiement. Avant de cliquer sur « Confirmer la commande », il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa sélection. La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et formalise la conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.

Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’acceptation de Les Sœurs de Noé. La société se réserve également le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de quantité anormalement élevée pour un usage consommateur.

5. Paiement

Le prix est exigible en totalité après validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés tels que Stripe. Le site est équipé d’un protocole SSL garantissant la confidentialité des données. Aucune information bancaire n’est conservée par Les Sœurs de Noé.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt situé en France vers une large liste de pays. Les livraisons internationales sont assurées par Chronopost, FedEx ou d’autres transporteurs équivalents, en fonction de la destination. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de livraison, les périodes de forte affluence ou les contraintes propres aux transporteurs. Les Sœurs de Noé ne sauraient être tenues responsables des éventuels retards indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de perturbations logistiques ou de formalités douanières.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le remboursement inclura le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception et l’examen des produits retournés.

Conformément à l’article 16.e de la directive précitée, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En particulier, les échantillons et Discovery Sets, qui ne sont pas scellés, sont considérés comme des produits d’hygiène et sont exclus du droit de rétractation. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables.

Nous n’acceptons pas les échanges de produits. Pour toute question, veuillez nous contacter à : info@lessoeursdenoe.com.

8. Échantillons, Discovery Sets et Cartes Cadeaux

Certains produits, tels que les échantillons, peuvent porter la mention « Not for Sale ». Cette mention n’est pas une interdiction légale, mais une indication commerciale standard sur les formats destinés initialement à la promotion. Conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, la vente de ces produits est autorisée tant qu’ils respectent les normes de sécurité, d’étiquetage et de traçabilité. Les Sœurs de Noé propose leur vente officielle sur son e-shop dans le cadre d’une expérience de découverte exclusive.

L’achat d’un lot de 8 échantillons ou d’un Discovery Set donne droit à un bon cadeau fixe de 50 EUR (hors frais de port), valable pendant 30 jours à compter de la date d’achat, et utilisable pour l’achat d’un parfum de 100 ml. Le code de réduction est à usage unique, non cumulable, et valable uniquement sur l’e-shop officiel. Il est transmis par e-mail après la commande.

Les Cartes Cadeaux numériques ne peuvent être ni échangées ni remboursées, même partiellement.

9. Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679). Voir notre politique de confidentialité pour détails.

10. Propriété Intellectuelle

Le site www.lessoeursdenoe.com et l’ensemble de ses éléments (textes, images, visuels, vidéos, logos, marques, modèles, charte graphique, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Les Sœurs de Noé (Nadia Benaisa SRL) ou de tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, représentation, téléchargement, diffusion ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les noms de société, marques, signes distinctifs et contenus reproduits sur le site www.lessoeursdenoe.com sont protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le Code belge de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur. Toute reproduction ou représentation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11. Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par e-mail et remboursé automatiquement.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Toute relation contractuelle est régie exclusivement par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour

juin 2025